Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par ADE MEDIA CREATION, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Elles prévalent sur tout autre document du client.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais et le prix.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• acceptation écrite du devis (signature ou validation par email),

• et, le cas échéant, versement de l’acompte mentionné sur le devis.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Les tarifs indiqués sur le site internet sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la complexité du projet.

Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• un acompte peut être demandé à la commande,

• le solde est payable à la livraison des prestations.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, ou par CB.

Délais de paiement

Les factures sont payables à réception, sauf conditions spécifiques indiquées sur le devis ou la facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,

• l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Déroulement des prestations

ADE MEDIA CREATION s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet et à collaborer activement.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage des délais de livraison.

Prestations drone

Les prestations drone sont réalisées dans le respect strict de la réglementation en vigueur.

La réalisation des missions est conditionnée :

• aux autorisations administratives nécessaires,

• aux conditions météorologiques,

• aux contraintes de sécurité.

En cas d’impossibilité liée à ces éléments, la prestation pourra être reportée.

Livraison des contenus

Les livrables (photos, vidéos, contenus digitaux) sont fournis dans les formats définis au devis.

Toute demande de modification ou prestation supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, ADE MEDIA CREATION reste titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées.

Les droits d’utilisation sont cédés au client selon les conditions précisées dans le devis (supports, durée, territoire).

Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’un accord préalable.

Responsabilité

ADE MEDIA CREATION est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de préjudices commerciaux subis par le client.

Annulation et report

Toute annulation par le client devra être notifiée par écrit.

Selon l’avancement du projet, des frais pourront être facturés afin de couvrir le travail déjà réalisé.

Force majeure

ADE MEDIA CREATION ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation (conditions météorologiques, contraintes administratives, événements imprévisibles).

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.

Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.